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Les frais et honoraires

Nos prestations sont payantes, sauf si vous disposez de l’aide juridictionnelle.

Nos prestations se distinguent comme suit :

1. Les frais, émoluments, débours :

Les frais et émoluments sont tarifés par un décret d’ordre public dont vous pouvez prendre connaissance dans le Nouveau Code de Procédure Civile.
Ce document est à la disposition de tous à l’Etude.

Les frais et émoluments s’appliquent aux prestations relevant du monopole de notre activité, par exemple :

Les dépens sont constitués par les factures de tiers dont l’intervention a été requise, par exemple :

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