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Les frais et honoraires

2. Les honoraires

2.1. Généralités

Les honoraires sont d’essence contractuelle et s’appliquent en cas de diligences particulières qui ne relèvent pas du monopole, par exemple l’urgence à intervenir.

Les honoraires sont également autorisés lorsque la mission confiée présente des difficultés spécifiques nécessitant un suivi et des compétences particulières.

Par exemple :

2.2. Les procès-verbaux de constat

Les procès-verbaux de constat sont à honoraires libres.
Les honoraires sont justifiés :

Contrairement à une idée reçue, le temps passé n’est pas le seul critère : la technicité mise en œuvre est le critère dominant.

Il faut prévoir un minimum de 500 euros HT par heure, qui peut varier en fonction de contraintes spéifiques.

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