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L’exécution des décisions de Justice

1. Le monopole des Huissiers de Justice

L’exécution des décisions de Justice relève du monopole des Huissiers de Justice, qui exercent en profession libérale ou en société professionnelle. Pour les créances du Trésor Public, il existe aussi les Agents Huissiers du Trésor, qui sont des fonctionnaires.
Les agences de recouvrement n’ont aucune légitimité particulière : elles ne peuvent intervenir qu’en phase amiable, sans possibilité de contrainte.

Les Huissiers de Justice sont spécifiquement protégés par le Code Pénal contre toute prise à partie.

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