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La pension alimentaire

2. Au plan pénal

Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint la pension alimentaire due pour les enfants ou pour lui-même commet le délit d’abandon de famille. Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans au plus et de 15 000 euros d’amende au plus.

Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer la pension qu’il doit, le créancier peut porter plainte aussi à ce titre.
Le débiteur peut être puni de 3 ans d’emprisonnement au plus et de 45 000 euros d’amende au plus.

Tant que la pension n’est pas révisée par le juge, elle est due par le débiteur.

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