WAGNER & Partenaires


Commissaire de Justice


Votre partenaire juridique & judiciaire
sur le terrain

Qui sommes nous ?

Le titulaire de l'Office est Maître Gérard Wagner :

  • diplômé en Droit et Sc. Politiques des Universités de Strasbourg et Paris-Assas
  • diplômé Médiateur
  • Auditeur de l'I.H.E.D.N.
  • Commissaire-Enquêteur près le Tribunal Administratif

L'équipe comprend des clercs assermentés et habilité aux constats.

L'Etude est membre :
  • du groupe Huis@ction, 1er réseau national de Commissaires de Justice/Huissiers de Justice
  • du groupement des Huissiers de Justice Administrateurs d'Immeubles, réseau national de compétence

L'Etude offre ses compétences de façon transversale à toutes les matières relevant de son statut, avec cependant des compétences augmentées en certaines matières qui sont le fruit d'appétences personnelles avec des formations adaptées, ce qui est le cas pour les procédures d'exécution complexes et les constatations spécialisées dans les matières sensibles.

Contactez nous !

Tous vos problèmes peuvent trouver leur solution.
Contactez-nous, nous vous préciserons vos droits et agirons pour vous en conséquence.

Signification d'actes

Les actes de signification sont de plusieurs natures :

  • Signification d'une décision de justice pour faire courir les délais de recours
  • Signification d'un acte de commandement de payer
  • Signification d'une mise en demeure de payer, ou de faire, avec une valeur et une efficacité supérieures à la lettre recommandée avec accusé de réception

Les actes sont délivrés :

  • en urgence, pour éviter une prescription ou une forclusion
  • en France, en Europe, dans le monde, selon les traités et les conventions internationales

Nous intervenons rapidement et le plus efficacement possible pour rendre vos droits effectifs.

L'acte de signification est aussi la preuve de votre action.

 

Execution des décisions

Vous avez gagné votre procès et votre adversaire ne réagit pas ?

Nous intervenons immédiatement pour le rappeler à l'ordre et lui faisons commandement de payer.

Ensuite, nous passons à la saisie des biens:

  • Saisie des comptes bancaires
  • Saisie des factures dues par une société à une autre
  • Saisie des meubles et des véhicules, suivie d'une vente forcée aux enchères publiques
  • hypothèque sur immeuble puis vente forcée immobilière

et plusieurs autres façons de faire, suivant les circonstances, qui sauront convaincre votre adversaire à déférer à la décision du Tribunal.

En l'occurrence, les frais de saisie sont à la charge de la partie adverse.

 

Recouvrement de créances

Nous sommes spécialisés dans le recouvrement des sommes qui vous sont dues et ce de façon efficace puisque nous disposons de l'autorité juridique et judiciaire.

Selon votre créance, nous y apportons les solutions idoines qui privilégient le résultat et la rapidité, notamment par un déplacement au domicile de votre adversaire.

Avec votre dossier, vous nous donnerez TOUTES les informations sur votre débiteur (patrimoine, véhicule, profession, etc …).

 

Préparation de votre dossier

Pour nous adresser votre dossier, vous pouvez nous envoyer les pièces par mail:

Remettez-nous :

  • Copie recto-verso de votre pièce d'identité, ou un extrait Kbis si vous agissez à titre professionnel
  • Les pièces : le Jugement, ou les factures impayées ( recto-verso : avec les conditions générales de vente … ), les devis...
  • La LRAR de mise en demeure que vous avez, peut-être, déjà envoyée, ou les courriels
  • Toutes les informations utiles…

Le cas échéant, nous vous réclamerons plus tard les autres pièces nécessaires.

 

Ventes aux enchères

Pour les actifs mobiliers que vous souhaitez vendre aux enchères publiques, merci de nous consulter.

Dans le cadre de l'exécution des Jugements, nous organisons les ventes aux enchères publiques par voie forcée, annoncée par voie de presse et via Internet.

 

Constats

Les PV de constat que nous dressons à votre demande constitue une preuve parfaite pour les faits constatés.

Ce constat est ainsi opposable à tous.

Il vous permet de présenter au Tribunal la preuve au soutien de vos prétentions, car sans preuve vous ne pouvez gagner aucun procès.
Car il ne sert à rien d'avoir raison si vous ne pouvez pas en rapporter la preuve.

Nous intervenons dans toutes les situations :

  • Constat de situation intra-familiale
  • Constat en droit du travail, de vos droits sociaux, en cas de grève, de lock-out, de négociations contestées...
  • Constat d'abus de grève, car les entreprises qui en sont les victimes bénéficient aussi de droits
  • Constat en droit des affaires, les assemblées générales, les ruptures abusives de contrats, la concurrence déloyale et le parasitisme commercial, la contrefaçon...
  • Constat sur Internet
  • Etc...

Toutes les situations sont concernées, consultez-nous !

 

Contactez nous !

Tous vos problèmes peuvent trouver leur solution.
Contactez-nous, nous vous préciserons vos droits et agirons pour vous en conséquence.

Contact

Tous vos problèmes peuvent trouver leur solution.
Contactez-nous, nous vous préciserons vos droits et agirons pour vous en conséquence.

Téléphone:

Secrétariat prescripteurs:
03.88.36.9000

Infos, consultations:
08.92.700.79540c/min

Ligne spéciale Constat 7j/7

03.88.36.8888

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10 Avenue d'Alsace
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